Spiritueux sans alcool – La législation en vigueur

Un coup d’œil rapide sur le marché montre que de nombreux spiritueux sans alcool ne sont pas conformes aux exigences légales de l’UE en matière d’étiquetage. SpiritsEUROPE a pourtant publié un guide sur les « spiritueux » sans et à faible teneur en alcool.

Les boissons (y compris celles dont la teneur en alcool ne dépasse pas 1,2 %) doivent être étiquetées conformément au  règlement de l’UE concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement (UE) n° 1169/2011). En outre, au niveau de l’UE, le règlement sur les boissons spiritueuses (2019/787) stipule que les noms de catégories de boissons spiritueuses et les indications géographiques ne peuvent être utilisés que par des produits qui satisfont aux exigences de cette catégorie de boissons spiritueuses ou de cette indication géographique.

SpiritsEUROPE a publié un guide sur les « spiritueux » sans ou à faible teneur en alcool. L’organisation est l’organe représentatif européen des producteurs de boissons spiritueuses et compte parmi ses membres 31 associations nationales représentant l’industrie dans 24 pays, ainsi qu’un groupe de 11 producteurs de spiritueux de premier plan. Les principaux points à retenir de ce guide sont les suivants :

L’étiquetage ne doit pas faire référence aux catégories de boissons spiritueuses protégées ni aux indications géographiques (IG). Ainsi, mentionner sur l’étiquette « gin sans alcool », « rhum distillé », « whisky sans alcool », « whisky écossais sans alcool »,  « cognac à faible teneur en alcool » ou encore bien d’autres possibilités faisant référence à une catégorie d’alcool est illégal . Par exemple, le gin est un produit légalement défini qui a une teneur minimale en alcool de 37,5 %. Par conséquent, les produits dont la teneur en alcool est inférieure à cette valeur ne répondent pas aux exigences de composition du gin.

L’interdiction s’applique également lorsque les dénominations légales ou les indications géographiques sont utilisées en conjonction avec des mots ou des phrases tels que « comme », « type », « style », « fait », « saveur » ou tout autre terme similaire.

« Aucune référence ne peut être faite aux catégories de boissons spiritueuses protégées ni aux indications géographiques (IG). « 

En outre, le règlement de l’UE concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ((UE) 1169/2011) fixe à 1,2 % le seuil d’exemption pour l’étiquetage de la liste des ingrédients et des informations nutritionnelles complètes. Ces exigences obligatoires s’appliquent aux boissons dont la teneur en alcool est inférieure ou égale à 1,2 %. Une boisson ayant une teneur en alcool inférieure ou égale à 1,2 % est donc tenue d’indiquer les ingrédients sur l’étiquette, ainsi que les calories (Kjoules ou Kcalories) et la date limite de vente.

Un coup d’œil rapide sur le marché montre que de nombreux spiritueux sans ou à faible teneur en alcool ne respectent pas ces exigences légales.

Utilisation de termes et de descripteurs

SpiritsEUROPE a également publié des orientations concernant l’utilisation de certains termes et descripteurs.

1. »spiritueux » et « spirits » : Bien que le règlement de l’UE sur les boissons spiritueuses (UE 2019/787) ne définisse pas ces termes, leur utilisation générale est soumise à l’obligation de fournir aux consommateurs des informations claires, précises et faciles à comprendre.

 2. « Distillé » : L’utilisation du terme « distillé » dans la description d’un « spiritueux » sans alcool et à faible teneur en alcool est autorisée, à condition que le processus de fabrication implique une distillation.

3. Les termes « mûr » et « vieilli » sont couramment utilisés pour décrire certains processus de production (et de pré-commercialisation). La maturation et le vieillissement sont également définis par le règlement de l’UE sur les boissons spiritueuses comme le stockage d’une boisson spiritueuse dans des récipients appropriés pendant un certain temps afin de permettre à cette boisson spiritueuse de subir des réactions naturelles qui lui confèrent des caractéristiques spécifiques. Les deux termes ne doivent être utilisés pour décrire un produit que si un processus réel de vieillissement ou de maturation a eu lieu lors de la fabrication du produit final. La nature du processus de maturation ou de vieillissement doit également être claire et transparente pour les consommateurs.

4. Les profils d’arômes tels que les arômes et les notes « agrumes » ou « de tourbe » ou des termes similaires peuvent être librement utilisés comme descripteurs de goût par les producteurs, pour autant que le terme soit une description/un reflet précis du profil d’arôme du produit, même si aucun agrume ou tourbe n’a été utilisé dans le processus de production.

5. Enfin, les marques d’alcool ne peuvent jamais s’adresser à des femmes enceintes. Cette règle s’applique aux marques de spiritueux sans et à faible teneur en alcool.

Thierry Heins

Note : le Spirits Selection est ouvert aux catégories de spiritueux sans ou à faible teneur en alcool. La prochaine édition du concours aura lieu fin septembre 2023 en Italie, à Trévise. La date de fermeture des inscriptions est fixée au 15 juillet 2023.